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Nos conditions générales de ventes

C.G.V

1. Clause générale Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société ANSEMBLE EURL au capital de 6000 € 54 rue Curie 91400 Saclay RCS Evry 494621311

Toute commande enregistrée par ANSEMBLE implique l'acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente en vigueur. 

Le client renonce à l'ensemble de ses propres conditions générales d'achat et à tout autre document contradictoire, sauf acceptation préalable de notre part.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ANSEMBLE. 

2. Produits 
Les caractéristiques des produits proposés par ANSEMBLE peuvent évoluer à tout moment.

Les produits offerts à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

Toutefois, les caractéristiques de ces produits sont données à titre indicatif et n'engagent nullement la responsabilité de ANSEMBLE.

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. 

Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis.

3. Prix 
Les prix de nos produits sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais d'expédition pour certains.

ANSEMBLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de la disponibilité des produits concernés à cette date.

Les prix indiqués sur nos devis sont fermes pendant une durée de 1 mois à compter de l'établissement dudit devis.

4. Commandes
Toute commande fait l'objet d'une confirmation par e-mail (pour les commandes passées sur notre site Web), par télécopie (dans tous les autres cas).

A compter de l'enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté les prix proposés à la vente, ainsi que les présentes conditions générales de vente.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord de ANSEMBLE.

Toute offre de vente s'entend sous réserve de stocks disponibles.
Les données enregistrées sur notre site : www.ansemble.eu constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ANSEMBLE et le client.

5. Paiement 

Les règlements peuvent être effectués : par carte bancaire ou chèque à la commande, par virement bancaire à la commande, BNP PARISBAS Levallois-Eiffel Code Banque : 30004 Code Guichet : 01977 N° Compte : 00010041838 Clé Rib :51 par mandat administratif à 30 jours fin de mois (réservé aux administrations) par traite à 30 jours (clients en compte).

En cas de paiement par traite, celle-ci devra nous être retournée acceptée dans les 8 jours de son émission : à défaut le paiement deviendra exigible au comptant.

Aucun escompte n'est consenti pour les règlements anticipés .

Le client souhaitant bénéficier de conditions de paiement personnalisées est invité à prendre contact avec notre Service Clients. 

ANSEMBLE étudiera chaque dossier au cas par cas et se réserve le droit de refuser l'attribution de ces conditions spéciales de règlement. 

En cas de retard de paiement et sauf report sollicité à temps et accordé par ANSEMBLE, le client sera tenu, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec avis de réception.

Pénalités de retard (taux annuel) de 10% sera appliqué en cas de paiement après la date d'échéance avec un minimun forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (loi 2012-387 du 22/03/2012).

Le défaut de paiement d'une seule facture à son échéance rend immédiatement exigible toutes nos créances même celles à échoir.
ANSEMBLE pourra suspendre dans ce cas toutes commandes en cours.

6. Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre part.

Tout retard de livraison ne pourrait donner lieu à une indemnité ou pénalité, ni justifier l'annulation de la commande.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur dès la prise en charge de celles-ci par les transporteurs , quelles que soient les modalités de règlement du prix du transport, même en cas de livraison FRANCO.

En cas de vol, perte ou détériorations survenus en cours du transport, il appartient à l'acheteur de formuler des réserves auprès du transporteur, dans les délais et conditions réglementaires prévus au code de commerce. 

ANSEMBLE est autorisée à procéder à des livraisons complètes ou partielles.

Les frais de port et d'emballage sont facturés en sus selon un barème établi par ANSEMBLE.

Sur consultation pour la CORSE les DOM TOM et autres pays.

7. Réclamation - Retour
Tout retour ou reprise de marchandise ne peut se faire sans l'accord préalable de notre Service Clients, qui attribue un numéro d'autorisation de retour.

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour formuler sa réclamation auprès de notre Service. 

Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état.

Après réception et vérification des produits retournés, ANSEMBLE adresse à l'acheteur un avoir correspondant au montant de la facture d'origine. 

Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions spécifiées ci-dessus.

8. Garanties 
Conformément à la réglementation en vigueur, la vente de produits est soumise aux garanties légales contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Notre garantie exclut les conséquences de l'usure normale ou celle d'une utilisation anormale, d'un manque d'entretien, d'une transformation du produit ou d'une incompatibilité avec d'autres matériels.

La garantie est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses, sans autre indemnité, dans les conditions définies par les fabricants.

9. Responsabilité
La responsabilité de ANSEMBLE est strictement limitée aux obligations définies par les présentes conditions générales devente. 

ANSEMBLE ne sera en aucun cas tenue responsable de tout dommage indirect comme la perte de clientèle, perte de bénéfice, perte de données, perte de chance qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits. 

10. Réserve de propriété
En application de la Loi N° 80.135 du 12 mai 1980, ANSEMBLE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement intégral de leur prix de vente,frais annexes et taxes.

L'acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction, dès la livraison des marchandises. 

11. Attribution juridique
Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Evry sera la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre. 

12. Informatique et libertés 
Toute commande passée donne lieu à l'enregistrement de données informatiques.

ANSEMBLE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

En application de la loi "Informatique et libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978, tout client de ANSEMBLE dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant. 

Pour exercer ce droit, le client devra nous faire parvenir sa demande à : ANSEMBLE 54 rue Curie 91400 Saclay ou par courrier électronique à : contact@ansemble.eu